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Vosges (88)
Le Syndicat
Détail PC 08846214P0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08846214P0006 délivré le 2014/05/30 à Le Syndicat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 090 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC XATIS-AMET, le projet de locaux autorise la construction de 354 m² sur 28 RTE de Plaine. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 mai 2014 par la commune de Le Syndicat. Implanté 28 RTE de Plaine, à Le Syndicat (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Bemont.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC XATIS-AMET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 048 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 090 m².
Le Syndicat compte 1 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RTE de Plaine, Le Syndicat (88120).
Références cadastrales : AH, 229, AH, 228, AH, 226.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC XATIS-AMET (SIREN 383239324, SIRET 38323932400015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Syndicat (88120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 090 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 800 m² 354 m² 0 m² 64 m² 0 m² 290 m² 2 090 m² Total 1 800 m² 354 m² 0 m² 64 m² 0 m² 290 m² 2 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 354 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 290 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 354 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 090 m² Superficie du terrain 8 048 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 090 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08846214P0006 Code commune INSEE : 88462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Syndicat (88120). Les travaux prévoient la création de 354 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 2 090 m². Le terrain couvre 8 048 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08846214P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC XATIS-AMET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383239324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38323932400015
Code postal du demandeur
88120
Localité du demandeur
Le Syndicat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Plaine
Lieu-dit du terrain
Bemont
Localité du terrain
Le Syndicat
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
229
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
228
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
226
Superficie du terrain
8048
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
354
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
64
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
