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Vosges (88)
Le Syndicat
Détail PC 08846213P0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08846213P0005 délivré le 2013/07/10 à Le Syndicat autorise une extension de surface pour un bâtiment de 146 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS ANCIENS SALARIES SEB VOSGES, le projet de locaux autorise la construction de 46 m² sur 6 RTE de Peccavillers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Le Syndicat. Implanté 6 RTE de Peccavillers, à Le Syndicat (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de CHAMP DU MONTOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ASS ANCIENS SALARIES SEB VOSGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Le Syndicat compte 1 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RTE de Peccavillers, Le Syndicat (88120).
Références cadastrales : AM, 98.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS ANCIENS SALARIES SEB VOSGES (SIREN 502578487, SIRET 50257848700014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Vecoux (88200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m² Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Total 100 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 146 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 46 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 146 m² Superficie du terrain 975 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 146 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08846213P0005 Code commune INSEE : 88462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Syndicat (88120). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08846213P0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS ANCIENS SALARIES SEB VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502578487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50257848700014
Code postal du demandeur
88200
Localité du demandeur
Vecoux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Peccavillers
Lieu-dit du terrain
CHAMP DU MONTOU
Localité du terrain
Le Syndicat
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
146
Tableau des données brutes de l'autorisation.
