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Vosges (88)
Le Syndicat
Détail PC 08846213P0004
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°08846213P0004 délivré le 2013/06/13 à Le Syndicat autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 162 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MERUGUET, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Le Syndicat. Implanté RTE de Nol, à Le Syndicat (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MERUGUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 55 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².
Le Syndicat compte 1 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Nol, Le Syndicat (88120).
Références cadastrales : AP, 90p.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MERUGUET (SIREN 792269771, SIRET 79226977100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gerbamont (88120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 55 m² 107 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m² Entrepôts 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m² Total 107 m² 55 m² 107 m² 0 m² 107 m² 55 m² 162 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 55 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 162 m². Entrepôts : 107 m² transformés; variation nette -107 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 55 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 162 m² Superficie du terrain 1 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 162 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08846213P0004 Code commune INSEE : 88462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Syndicat (88120). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08846213P0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MERUGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792269771
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79226977100012
Code postal du demandeur
88120
Localité du demandeur
Gerbamont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Nol
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Syndicat
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
90p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
107
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
107
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
162
Tableau des données brutes de l'autorisation.
