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Permis de construire à Sylvanes (12360) - 604 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0122742500001 délivré le 2025/06/20 à SYLVANES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE GAILLAC, le projet de locaux autorise la construction de 604 m² sur Lieu-dit SOULEILLANNE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 20 juin 2025 par la commune de SYLVANES. Implanté Lieu-dit SOULEILLANNE, à Sylvanes (12360), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOULEILLANNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GAILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 258 m².

SYLVANES compte 115 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOULEILLANNE, Sylvanes (12360).

Références cadastrales : 0C, 773, 0C, 809, 0C, 769.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE GAILLAC (SIREN 384061917, SIRET 38406191700017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité SYLVANES (12360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 654 m² · Surface après travaux (totale) : 2 258 m² · Variation nette totale : 604 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 654 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 258 m²
Total	1 654 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	2 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 604 m² créés; variation nette 604 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	604 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 258 m²
Superficie du terrain	70 240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 258 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0122742500001
Code commune INSEE : 12274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sylvanes (12360). Les travaux prévoient la création de 604 m²; la surface après travaux atteint 2 258 m². Le terrain couvre 70 240 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sylvanès (12360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE BOURG - nouvelle construction - 684 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01227420G0002 - nouvelle construction - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA JASSE - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - SYLVANES - extension de surface sans transformation - 524 m² Commerce
2015 - 01227415L1001 - extension de surface sans transformation - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES FARRADOUS - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sylvanès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0122742500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE GAILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384061917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38406191700017
Code postal du demandeur	12360
Localité du demandeur	SYLVANES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SOULEILLANNE
Localité du terrain	SYLVANES
Code postal du terrain	12360
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	773
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	809
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	769
Superficie du terrain	70240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1654
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	604
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2258