Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02769323I0005 délivré le 2023/06/16 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 373 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur LE GERIER ARNAULT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté LE GERIER ARNAULT, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 373 m².
SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE GERIER ARNAULT, Sylvains Les Moulins (27240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SYLVAINS LES MOULINS (27240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 1 373 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 225 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
1 373 m²
Total
1 225 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
1 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 373 m²
Superficie du terrain
72 955 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 373 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 1 373 m². Le terrain couvre 72 955 m².
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