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Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 1 124 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02769322I0007 délivré le 2022/05/02 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 124 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 124 m² sur Rue du Coudray. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté Rue du Coudray, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 124 m².

SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Coudray, Sylvains Les Moulins (27240).

Références cadastrales : ZD, 381.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUGLES (27250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 124 m² · Variation nette totale : 1 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Industrie0 m²1 013 m²0 m²0 m²0 m²1 013 m²1 013 m²
Total0 m²1 124 m²0 m²0 m²0 m²1 124 m²1 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m². Industrie : 1 013 m² créés; variation nette 1 013 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 124 m²
Superficie du terrain10 916 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 124 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02769322I0007
  • Code commune INSEE : 27693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 1 124 m²; la surface après travaux atteint 1 124 m². Le terrain couvre 10 916 m².

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