Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02769321I0003 délivré le 2021/05/25 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 942 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur 5 bis Rue du Pressoir Villez. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté 5 bis Rue du Pressoir Villez, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 942 m².
SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 bis Rue du Pressoir Villez, Sylvains Les Moulins (27240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONCHES EN OUCHE (27190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 844 m² · Surface après travaux (totale) : 9 942 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
9 844 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
9 942 m²
Total
9 844 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
9 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 942 m²
Superficie du terrain
9 844 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 942 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 9 942 m². Le terrain couvre 9 844 m².
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