Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 331 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02769319I0006 délivré le 2019/10/09 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 331 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JOURDAIN 27, le projet commercial autorise la construction de 331 m² sur Zac du Coudray. Déposé en été 2019, autorisé le 9 octobre 2019 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté Zac du Coudray, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JOURDAIN 27.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Zac du Coudray, Sylvains Les Moulins (27240).
JOURDAIN 27 (SIREN 877491001, SIRET 87749100100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA NEUVILLE DU BOCS (27890)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
331 m²
Total
0 m²
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 331 m² créés; variation nette 331 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
331 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
2 002 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 331 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 2 002 m².
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