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Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 838 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02769319I0002 délivré le 2019/07/09 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 838 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 838 m² sur ZAC du Coudray. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté ZAC du Coudray, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 838 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 838 m².

SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Coudray, Sylvains Les Moulins (27240).

Références cadastrales : ZD, 382.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON (27160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 838 m² · Variation nette totale : 838 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²838 m²0 m²0 m²0 m²838 m²838 m²
Total0 m²838 m²0 m²0 m²0 m²838 m²838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 838 m² créés; variation nette 838 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée838 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)838 m²
Superficie du terrain6 442 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite838 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02769319I0002
  • Code commune INSEE : 27693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 838 m²; la surface après travaux atteint 838 m². Le terrain couvre 6 442 m².

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