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Permis de construire n°PC 02769315F0005 à Sylvains-Lès-Moulins (27) délivré le 15 septembre 2015 à SCI DAMVILLE COULONGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02769315F0005 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Sylvains-Lès-Moulins (27240), pour un projet situé 2 Rte de Damville, SYLVAINS-LES-MOULINS (27240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 924 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI DAMVILLE COULONGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rte de Damville, SYLVAINS-LES-MOULINS (27240), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Sylvains-Lès-Moulins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 16 924 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : hôtellerie 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 16 924 m²
  • Référence cadastrale : AB 178, AB 120, AB 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rte de Damville, Sylvains-Lès-Moulins (27240)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2015
Foncier16 924 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DAMVILLE COULONGES
  • SIREN : 508551116
  • SIRET : 50855111600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PECQ (78230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 103 m² 397 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 103 m² 397 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02769315F0005
  • Code commune INSEE : 27693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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