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Permis de construire à Sylvains-Les-Moulins (27240) - 103 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02769315F0005 délivré le 2015/09/15 à Sylvains-les-Moulins autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DAMVILLE COULONGES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Sylvains-les-Moulins. Implanté 2 RTE DE DAMVILLE, à Sylvains-Les-Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DAMVILLE COULONGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 103 m², dont 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Sylvains-les-Moulins compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE DE DAMVILLE, Sylvains-Les-Moulins (27240).

Références cadastrales : AB, 178, AB, 120, AB, 118.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAMVILLE COULONGES (SIREN 508551116, SIRET 50855111600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Pecq (78230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	103 m²	397 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Agricole	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	-397 m²	0 m²
Total	397 m²	103 m²	397 m²	0 m²	397 m²	103 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 103 m² créés, 397 m² issus de transformation; variation nette 500 m². Agricole : 397 m² transformés; variation nette -397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	16 924 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02769315F0005
Code commune INSEE : 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sylvains-Les-Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des transformations pour 794 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 16 924 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27693
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02769315F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DAMVILLE COULONGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508551116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50855111600017
Code postal du demandeur	78230
Localité du demandeur	Le Pecq
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE DAMVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sylvains-les-Moulins
Code postal du terrain	27240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	16924
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	397
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	397
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	397
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500