Permis de construire à Sylvains-Les-Moulins (27240) - 264 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02769314F0005 délivré le 2014/09/19 à Sylvains-les-Moulins autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 264 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 537 m² sur Lieu-dit ILLIEVRE. Il prévoit ensuite 264 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Sylvains-les-Moulins. Implanté Lieu-dit ILLIEVRE, à Sylvains-Les-Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ILLIEVRE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 424 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 024 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
Sylvains-les-Moulins compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sylvains-les-Moulins (27240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 537 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -1 273 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
0 m²
0 m²
113 m²
0 m²
-113 m²
0 m²
Agricole
1 424 m²
264 m²
0 m²
1 424 m²
0 m²
-1 160 m²
264 m²
Total
1 537 m²
264 m²
0 m²
1 537 m²
0 m²
-1 273 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 113 m² démolis; variation nette -113 m². Agricole : 264 m² créés, 1 424 m² démolis; variation nette -1 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
264 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
113 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
27 024 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sylvains-Les-Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 264 m² et des démolitions de 1 537 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 27 024 m².
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