Permis de construire à Suzette (84190) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08413012N0002 délivré le 2013/03/11 à Suzette autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LE TOULONY, le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur quartier Toulony. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Suzette. Implanté quartier Toulony, à Suzette (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC LE TOULONY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Suzette compte 110 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LE TOULONY (SIREN 435242037, SIRET 43524203700016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Suzette (84190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Bureaux
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
13 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Suzette (84190). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 13 000 m².
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