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Permis de construire à La Suze-Sur-Sarthe (72210) - 122 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07234622Z0043 délivré le 2022/10/17 à La Suze-sur-Sarthe autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 122 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 122 m² sur 23 RUE DU 11 NOVEMBRE. Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de La Suze-sur-Sarthe. Implanté 23 RUE DU 11 NOVEMBRE, à La Suze-Sur-Sarthe (72210), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES TRUNETIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

La Suze-sur-Sarthe compte 4 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU 11 NOVEMBRE, La Suze-Sur-Sarthe (72210).

Références cadastrales : AM, 278, AM, 320, AM, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE (SIREN 247200629, SIRET 24720062900076, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA SUZE SUR SARTHE (72210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	92 m²	122 m²	0 m²	92 m²	0 m²	30 m²	122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	92 m²
Surface après travaux (totale)	122 m²
Superficie du terrain	12 057 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite122 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07234622Z0043
Code commune INSEE : 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Suze-Sur-Sarthe (72210). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 12 057 m².

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2025 - Rue Raoul Pichon - extension de surface sans transformation - 1 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES CIGOGNES - extension de surface sans transformation - 286 m² Habitation
2025 - place du Marche - nouvelle construction - 394 m² Bureau
2024 - Route de Voivres - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt
2024 - PL DU MARCHE - transformation avec extension de surface - 263 m² Commerce
2024 - La Haute Vieille Morte - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Camille Claudel - transformation sans extension ni diminution de surface - 331 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Landes - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Suze-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07234622Z0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-11
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247200629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24720062900076
Code postal du demandeur	72210
Localité du demandeur	LA SUZE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	LES TRUNETIERES
Localité du terrain	La Suze-sur-Sarthe
Code postal du terrain	72210
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	12057
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	122