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Permis de construire à La Suze-Sur-Sarthe (72210) - 1 272 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07234618Z0002 délivré le 2018/04/06 à La Suze-sur-Sarthe autorise une construction neuve pour un programme de 2 544 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARTHE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 544 m² sur LES COURTILS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de La Suze-sur-Sarthe. Implanté LES COURTILS, à La Suze-Sur-Sarthe (72210), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 272 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 272 m² d’habitation et 1 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m².

La Suze-sur-Sarthe compte 4 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COURTILS, La Suze-Sur-Sarthe (72210).

Références cadastrales : AC, 241, AC, 242, AC, 243.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARTHE HABITAT (SIREN 403040850, SIRET 40304085000014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LE MANS (72019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 2 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Total	0 m²	2 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 544 m²	2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 272 m² créés; variation nette 1 272 m². Services publics / intérêt collectif : 1 272 m² créés; variation nette 1 272 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 544 m²
Superficie du terrain	11 121 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 544 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07234618Z0002
Code commune INSEE : 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Suze-Sur-Sarthe (72210). Les travaux prévoient la création de 2 544 m²; la surface après travaux atteint 2 544 m². Le terrain couvre 11 121 m².

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2024 - PL DU MARCHE - transformation avec extension de surface - 263 m² Commerce
2024 - La Haute Vieille Morte - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Camille Claudel - transformation sans extension ni diminution de surface - 331 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Landes - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Suze-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07234618Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARTHE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403040850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40304085000014
Code postal du demandeur	72019
Localité du demandeur	LE MANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES COURTILS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Suze-sur-Sarthe
Code postal du terrain	72210
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	243
Superficie du terrain	11121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1272
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2544