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Permis de construire n°PC 07234617Z0036 à La Suze-sur-Sarthe (72) délivré le 22 mars 2018 à COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07234617Z0036 délivré le 22 mars 2018 par la ville de La Suze-sur-Sarthe (72210), pour un projet situé Place des Anciens Combatta, LA SUZE-SUR-SARTHE (72210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 011 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place des Anciens Combatta, LA SUZE-SUR-SARTHE (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de La Suze-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 598 m² sur une emprise foncière de 11 011 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 11 011 m²
  • Référence cadastrale : AD 500, AD 712

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2018
Foncier11 011 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
  • SIREN : 217203462
  • SIRET : 21720346200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 445 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 598 m²
Total 445 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juillet 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07234617Z0036
  • Code commune INSEE : 72346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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