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Permis de construire à Suze La Rousse (26790) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02634522M0010 délivré le 2022/11/29 à SUZE LA ROUSSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 537 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERODE CONCEPT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de SUZE LA ROUSSE. Implanté 1 GRAND RUE, à Suze La Rousse (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HERODE CONCEPT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 491 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 537 m².

SUZE LA ROUSSE compte 2 096 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 GRAND RUE, Suze La Rousse (26790).

Références cadastrales : AR, 186, AR, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERODE CONCEPT (SIREN 893007377, SIRET 89300737700011, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité PIERRELATTE (26700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	254 m²	301 m²	190 m²	18 m²	236 m²	237 m²	491 m²
Commerce	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	254 m²	301 m²	236 m²	18 m²	236 m²	283 m²	537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 301 m² créés, 190 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 236 m² transformés; variation nette 237 m². Commerce : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	301 m²
Surface transformée	236 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	537 m²
Superficie du terrain	295 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite537 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634522M0010
Code commune INSEE : 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Suze La Rousse (26790). Les travaux prévoient la création de 301 m², des transformations pour 472 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 537 m². Le terrain couvre 295 m².

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2024 - 02634524M0070 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Suze-la-Rousse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634522M0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERODE CONCEPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893007377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89300737700011
Code postal du demandeur	26700
Localité du demandeur	PIERRELATTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND RUE
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	SUZE LA ROUSSE
Code postal du terrain	26790
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	295
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	537