← Retour à la liste des autorisations sur la commune Suze-la-Rousse

Permis de construire à Suze La Rousse (26790) - 1 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02634520M0020 délivré le 2021/01/14 à SUZE LA ROUSSE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TIBURGE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de SUZE LA ROUSSE. Implanté 54 Avenu des Cotes du Rhone, à Suze La Rousse (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TIBURGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 59 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

SUZE LA ROUSSE compte 2 096 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 Avenu des Cotes du Rhone, Suze La Rousse (26790).

Références cadastrales : AS, 107, AS, 108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TIBURGE (SIREN 508583317, SIRET 50858331700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SUZE-LA-ROUSSE (26790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	159 m²
Artisanat	192 m²	59 m²	0 m²	40 m²	152 m²	-133 m²	59 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	350 m²	60 m²	152 m²	40 m²	152 m²	20 m²	370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés; variation nette 1 m². Artisanat : 59 m² créés, 40 m² démolis, 152 m² transformés; variation nette -133 m². Services publics / intérêt collectif : 152 m² issus de transformation; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	370 m²
Superficie du terrain	2 657 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite370 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634520M0020
Code commune INSEE : 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Suze La Rousse (26790). Les travaux prévoient la création de 60 m², des transformations pour 304 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 2 657 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Suze-la-Rousse (26790)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02634524M0070 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA GLACIERE - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Berche - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Bigary - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Baume - extension de surface sans transformation - 1 377 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin des plauds - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Mattes Negres - nouvelle construction - 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GRAND RUE - transformation avec extension de surface - 537 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Suze-la-Rousse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634520M0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TIBURGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508583317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50858331700013
Code postal du demandeur	26790
Localité du demandeur	SUZE-LA-ROUSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	des Cotes du Rhone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUZE LA ROUSSE
Code postal du terrain	26790
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	152
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	40
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	152
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	370