← Retour à la liste des autorisations sur la commune Suze-la-Rousse

Permis de construire à Suze-La-Rousse (26790) - 468 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02634519M0009 délivré le 2019/09/02 à SUZE-LA-ROUSSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 885 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 468 m² sur 56 Route de Bouchet. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 septembre 2019 par la commune de SUZE-LA-ROUSSE. Implanté 56 Route de Bouchet, à Suze-La-Rousse (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 885 m².

SUZE-LA-ROUSSE compte 2 096 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 Route de Bouchet, Suze-La-Rousse (26790).

Références cadastrales : AT, 178, AT, 179, AT, 353.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SUZE-LA-ROUSSE (26790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 417 m² · Surface après travaux (totale) : 1 885 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Entrepôts	1 342 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 810 m²
Total	1 417 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 468 m² créés; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 885 m²
Superficie du terrain	8 081 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 885 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634519M0009
Code commune INSEE : 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Suze-La-Rousse (26790). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 1 885 m². Le terrain couvre 8 081 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Suze-la-Rousse (26790)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02634524M0070 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA GLACIERE - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Berche - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Bigary - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Baume - extension de surface sans transformation - 1 377 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin des plauds - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Mattes Negres - nouvelle construction - 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GRAND RUE - transformation avec extension de surface - 537 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Suze-la-Rousse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634519M0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26790
Localité du demandeur	SUZE-LA-ROUSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Bouchet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUZE-LA-ROUSSE
Code postal du terrain	26790
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	8081
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1342
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1885