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Permis de construire à Susville (38350) - 2 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384992420004 délivré le 2025/03/26 à SUSVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 753 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.M.S. INVEST, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 0599 allee de la Mouche. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de SUSVILLE. Implanté 0599 allee de la Mouche, à Susville (38350), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par M.M.S. INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 m², dont 924 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 753 m².

SUSVILLE compte 1 162 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0599 allee de la Mouche, Susville (38350).

Références cadastrales : AD, 204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.M.S. INVEST (SIREN 934309915, SIRET 93430991500015, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité Susville (38350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 769 m² · Surface après travaux (totale) : 2 753 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	376 m²	2 m²	0 m²	18 m²	0 m²	-16 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Industrie	2 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	-924 m²	1 469 m²
Total	2 769 m²	2 m²	924 m²	18 m²	924 m²	-16 m²	2 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -16 m². Commerce : 924 m² issus de transformation; variation nette 924 m². Industrie : 924 m² transformés; variation nette -924 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 753 m²
Superficie du terrain	6 859 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 753 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384992420004
Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Susville (38350). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 1 848 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 2 753 m². Le terrain couvre 6 859 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route DU TERRIL - transformation avec extension de surface - 2 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - RUE DES HOULLIERES - transformation avec extension de surface - 1 242 m² Industrie
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2023 - Montee des Merlins - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2022 - PONT DE LA FANGE - nouvelle construction - 160 m² Industrie
2022 - Allee de la Mouche - nouvelle construction - 1 527 m² Commerce
2022 - Allee de la Mouche - nouvelle construction - 1 093 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Susville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384992420004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.M.S. INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	934309915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93430991500015
Code postal du demandeur	38350
Localité du demandeur	Susville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0599
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee de la Mouche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUSVILLE
Code postal du terrain	38350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6859
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	924
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	376
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	18
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	924
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2393
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	924
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2753