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Permis de construire n°PC 0384992320002 à Susville (38) délivré le 8 janvier 2024 à SCI BM-GBR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384992320002 délivré le 8 janvier 2024 par la ville de Susville (38350), pour un projet situé 1101 Rue des Houllieres, SUSVILLE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 986 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI BM-GBR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1101 Rue des Houllieres, SUSVILLE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2024 par la Ville de Susville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 242 m² sur une emprise foncière de 1 986 m². La surface de plancher créée atteint 339 m² - détails tertiaires : entreposage 992 m², industrie 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 242 m²
  • Surface du terrain : 1 986 m²
  • Référence cadastrale : AD 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/08
Foncier1 986 m²
Surface construite1 242 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BM-GBR
  • SIREN : 832999262
  • SIRET : 83299926200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTRE DAME DE VAULX (38144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 1 242 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Industrie 0 m² 214 m² 36 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 867 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 992 m²
Total 903 m² 339 m² 36 m² 0 m² 36 m² 339 m² 1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384992320002
  • Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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