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Permis de construire à Susville (38350) - 339 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384992320002 délivré le 2024/01/08 à SUSVILLE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BM-GBR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 339 m² sur 1101 RUE DES HOULLIERES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de SUSVILLE. Implanté 1101 RUE DES HOULLIERES, à Susville (38350), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BM-GBR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 339 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 242 m².

SUSVILLE compte 1 162 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1101 RUE DES HOULLIERES, Susville (38350).

Références cadastrales : AD, 407.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BM-GBR (SIREN 832999262, SIRET 83299926200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOTRE DAME DE VAULX (38144)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 903 m² · Surface après travaux (totale) : 1 242 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Industrie	0 m²	214 m²	36 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Entrepôts	867 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	992 m²
Total	903 m²	339 m²	36 m²	0 m²	36 m²	339 m²	1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Industrie : 214 m² créés, 36 m² issus de transformation; variation nette 250 m². Entrepôts : 125 m² créés; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 242 m²
Superficie du terrain	1 986 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 242 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384992320002
Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Susville (38350). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 1 242 m². Le terrain couvre 1 986 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route DU TERRIL - transformation avec extension de surface - 2 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - IMPASSE DU PIED DU PLAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2023 - 0384992320001 - nouvelle construction - 170 m² Artisanat
2023 - Montee des Merlins - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
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2022 - Allee de la Mouche - nouvelle construction - 1 093 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384992320002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BM-GBR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832999262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83299926200013
Code postal du demandeur	38144
Localité du demandeur	NOTRE DAME DE VAULX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1101
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES HOULLIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUSVILLE
Code postal du terrain	38350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	407
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	36
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1242