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Permis de construire à Susville (38350) - 1 527 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384992220002 délivré le 2022/10/13 à SUSVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 527 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 5 993 m² sur Allee de la Mouche. Il prévoit ensuite 1 527 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de SUSVILLE. Implanté Allee de la Mouche, à Susville (38350), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 527 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 5 993 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 527 m².

SUSVILLE compte 1 162 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Mouche, Susville (38350).

Références cadastrales : AD, 395, AD, 394, AD, 391.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Dammartin en Goele (77230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 993 m² · Surface après travaux (totale) : 1 527 m² · Variation nette totale : -4 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	200 m²	64 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-136 m²	64 m²
Commerce	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Industrie	5 793 m²	0 m²	0 m²	5 793 m²	0 m²	-5 793 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Total	5 993 m²	1 527 m²	0 m²	5 993 m²	0 m²	-4 466 m²	1 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² créés, 200 m² démolis; variation nette -136 m². Commerce : 990 m² créés; variation nette 990 m². Industrie : 5 793 m² démolis; variation nette -5 793 m². Entrepôts : 473 m² créés; variation nette 473 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 527 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 527 m²
Superficie du terrain	11 306 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 527 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384992220002
Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Susville (38350). Les travaux prévoient la création de 1 527 m² et des démolitions de 5 993 m²; la surface après travaux atteint 1 527 m². Le terrain couvre 11 306 m².

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2025 - route DU TERRIL - transformation avec extension de surface - 2 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - IMPASSE DU PIED DU PLAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2024 - RUE DES HOULLIERES - transformation avec extension de surface - 1 242 m² Industrie
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2022 - Allee de la Mouche - nouvelle construction - 1 093 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384992220002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37856863800043
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	Dammartin en Goele
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de la Mouche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SUSVILLE
Code postal du terrain	38350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	11306
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	200
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	990
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5793
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	5793
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	473
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1527