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Permis de construire à Susville (38350) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384991920001 délivré le 2019/06/27 à SUSVILLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 733 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SUSVILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de SUSVILLE. Implanté RD 529, à Susville (38350), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLARET.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SUSVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 93 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 661 m² d’habitation et 1 072 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 733 m².

SUSVILLE compte 1 162 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 529, Susville (38350).

Références cadastrales : AE, 284, AE, 283, AE, 292.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SUSVILLE (SIREN 213804990, SIRET 21380499000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SUSVILLE (38350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 628 m² · Surface après travaux (totale) : 1 733 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	713 m²	12 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-52 m²	661 m²
Services publics / intérêt collectif	915 m²	93 m²	64 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 072 m²
Total	1 628 m²	105 m²	64 m²	0 m²	64 m²	105 m²	1 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 64 m² transformés; variation nette -52 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés, 64 m² issus de transformation; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	105 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 733 m²
Superficie du terrain	6 396 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 733 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384991920001
Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Susville (38350). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 1 733 m². Le terrain couvre 6 396 m².

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2025 - allee de la Mouche - transformation avec diminution de surface - 2 753 m² Industrie
2024 - IMPASSE DU PIED DU PLAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2024 - RUE DES HOULLIERES - transformation avec extension de surface - 1 242 m² Industrie
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2022 - PONT DE LA FANGE - nouvelle construction - 160 m² Industrie
2022 - Allee de la Mouche - nouvelle construction - 1 527 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384991920001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SUSVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380499000017
Code postal du demandeur	38350
Localité du demandeur	SUSVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 529
Lieu-dit du terrain	LE VILLARET
Localité du terrain	SUSVILLE
Code postal du terrain	38350
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	292
Superficie du terrain	6396
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	713
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1733