← Retour aux permis de construire de locaux à Susville (38350)

Permis de construire n°PC 0384991720002 à Susville (38) délivré le 23 juin 2017 à LA SITTELLE DU MINEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384991720002 délivré le 23 juin 2017 par la ville de Susville (38350), pour un projet situé Za les Certaux, SUSVILLE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 486 m².

Programme et contexte

En juin 2017, LA SITTELLE DU MINEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Certaux, SUSVILLE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017 par la Ville de Susville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 3 486 m². La surface de plancher créée atteint 428 m² - détails tertiaires : bureaux 47 m², commerces 428 m², entreposage 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 3 486 m²
  • Référence cadastrale : AD 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23
Foncier3 486 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SITTELLE DU MINEUR
  • SIREN : 830079596
  • SIRET : 83007959600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SUSVILLE (38350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerces 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Entreposage / Entrepôts 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 112 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384991720002
  • Code commune INSEE : 38499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Susville (38350)

→ Voir tous les PC de locaux à Susville (38350)