Permis de construire à Sussat (03450) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00327618M0002 délivré le 2018/11/21 à Sussat autorise une transformation sans extension pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SUSSAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de Sussat. Implanté Le Bourg, à Sussat (03450), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SUSSAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 167 m².
Sussat compte 103 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SUSSAT (SIREN 210302766, SIRET 21030276600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sussat (03450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Services publics / intérêt collectif
66 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
66 m²
Total
167 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 101 m² issus de transformation, 101 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
101 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
691 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sussat (03450). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 691 m².
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