← Retour aux permis de construire de locaux à Susmiou (64190)

Permis de construire n°PC 06453015R0001 à Susmiou (64) délivré le 19 mars 2015 à COMMUNE DE SUSMIOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06453015R0001 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Susmiou (64190), pour un projet situé 26 Rue de la Mairie, SUSMIOU (64190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 961 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE SUSMIOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue de la Mairie, SUSMIOU (64190), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Susmiou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 2 961 m²
  • Référence cadastrale : A 724, A 723, A 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier2 961 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SUSMIOU
  • SIREN : 216405308
  • SIRET : 21640530800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SUSMIOU (64190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Équipements publics 140 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 185 m²
Total 213 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06453015R0001
  • Code commune INSEE : 64530 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Susmiou (64190)

→ Voir tous les PC de locaux à Susmiou (64190)