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Permis de construire à Sus-Saint-Leger (62810) - 72 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0628041500001 délivré le 2015/05/19 à Sus-Saint-Leger autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 544 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CITERNE, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 1 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Sus-Saint-Leger. Implanté 1 GRANDE RUE, à Sus-Saint-Leger (62810), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CITERNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 043 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 2 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m².

Sus-Saint-Leger compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 GRANDE RUE, Sus-Saint-Leger (62810).

Références cadastrales : C, 772, C, 487, C, 486.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CITERNE (SIREN 452406473, SIRET 45240647300010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sus-Saint-Leger (62810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 472 m² · Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	2 272 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 344 m²
Total	2 472 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 544 m²
Superficie du terrain	17 043 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 544 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628041500001
Code commune INSEE : 62804 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sus-Saint-Leger (62810). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 2 544 m². Le terrain couvre 17 043 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62804
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628041500001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CITERNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452406473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45240647300010
Code postal du demandeur	62810
Localité du demandeur	Sus-Saint-Leger
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sus-Saint-Leger
Code postal du terrain	62810
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	772
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	487
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	486
Superficie du terrain	17043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2544