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Déclaration préalable n°DP 05624814Y0105 à Surzur (56) non opposée le 16 décembre 2014 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624814Y0105 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Surzur (56450), pour un projet situé Grand Pre du Gouarh, SURZUR (56450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grand Pre du Gouarh, SURZUR (56450), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2014 par la Ville de Surzur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 468 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 194 m², entreposage 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZV 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2014
Surface construite468 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
  • SIREN : 245600366
  • SIRET : 24560036600075
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 156 m² 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 38 m² 194 m²
Entreposage / Entrepôts 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 274 m²
Total 453 m² 15 m² 23 m² 0 m² 23 m² 15 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624814Y0105
  • Code commune INSEE : 56248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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