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Permis de construire n°PC 04230421M0005 à Sury-le-Comtal (42) délivré le 18 octobre 2021 à DE LA PLAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230421M0005 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Sury-le-Comtal (42450), pour un projet situé Les Sagnes, SURY-LE-COMTAL (42450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 188 m².

Programme et contexte

En février 2021, DE LA PLAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Sagnes, SURY-LE-COMTAL (42450), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Sury-le-Comtal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 423 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 423 m²) - détails tertiaires : bureaux 345 m², entreposage 1 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 423 m²
  • Surface du terrain : 2 188 m²
  • Référence cadastrale : AX 20, AX 21, AX 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2021
Foncier2 188 m²
Surface construite1 423 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE LA PLAINE
  • SIREN : 879664258
  • SIRET : 87966425800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 908 m²
Surface après travaux (totale) 1 423 m²
Variation nette totale 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Commerces 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 750 m² 1 078 m² 0 m² 750 m² 0 m² 328 m² 1 078 m²
Total 908 m² 1 423 m² 0 m² 908 m² 0 m² 515 m² 1 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04230421M0005
  • Code commune INSEE : 42304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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