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Permis de construire à Sury-Le-Comtal (42450) - 1 423 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04230421M0005 délivré le 2021/10/18 à SURY-LE-COMTAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA PLAINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 423 m² sur LES SAGNES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de SURY-LE-COMTAL. Implanté LES SAGNES, à Sury-Le-Comtal (42450), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DE LA PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 820 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 188 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 423 m².

SURY-LE-COMTAL compte 6 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SAGNES, Sury-Le-Comtal (42450).

Références cadastrales : AX, 20, AX, 21, AX, 256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA PLAINE (SIREN 879664258, SIRET 87966425800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 908 m² · Surface après travaux (totale) : 1 423 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	-88 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Commerce	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	0 m²
Entrepôts	750 m²	1 078 m²	0 m²	750 m²	0 m²	328 m²	1 078 m²
Total	908 m²	1 423 m²	0 m²	908 m²	0 m²	515 m²	1 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² démolis; variation nette -88 m². Bureaux : 345 m² créés; variation nette 345 m². Commerce : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Entrepôts : 1 078 m² créés, 750 m² démolis; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	88 m²
Surface après travaux (totale)	1 423 m²
Superficie du terrain	2 188 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 423 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04230421M0005
Code commune INSEE : 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sury-Le-Comtal (42450). Les travaux prévoient la création de 1 423 m² et des démolitions de 908 m²; la surface après travaux atteint 1 423 m². Le terrain couvre 2 188 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04230421M0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879664258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87966425800016
Code postal du demandeur	42000
Localité du demandeur	ST ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES SAGNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SURY-LE-COMTAL
Code postal du terrain	42450
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	256
Superficie du terrain	2188
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	88
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	345
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	70
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1078
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1423