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Permis de construire à Sury Le Comtal (42450) - 47 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04230414M0020 délivré le 2014/08/01 à SURY LE COMTAL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 47 m² sur 127 RUE DU ONZE NOVEMBRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 août 2014 par la commune de SURY LE COMTAL. Implanté 127 RUE DU ONZE NOVEMBRE, à Sury Le Comtal (42450), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

SURY LE COMTAL compte 6 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 RUE DU ONZE NOVEMBRE, Sury Le Comtal (42450).

Références cadastrales : AW, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SURY LE COMTAL (42450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04230414M0020
  • Code commune INSEE : 42304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sury Le Comtal (42450). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 0 m².

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