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Permis de construire n°PC 01825820L0003 à Sury-en-Vaux (18) accordé le 7 juillet 2020 à SCI ALABEURTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01825820L0003 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Sury-en-Vaux (18300), pour un projet situé 4 Route de Sancerre, SURY-EN-VAUX (18300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 965 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI ALABEURTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route de Sancerre, SURY-EN-VAUX (18300), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Sury-en-Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 889 m² sur une emprise foncière de 18 965 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : commerces 2 889 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 889 m²
  • Surface du terrain : 18 965 m²
  • Référence cadastrale : BC 140, BC 141, BC 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/07
Foncier18 965 m²
Surface construite2 889 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALABEURTHE
  • SIREN : 349181701
  • SIRET : 34918170100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURY EN VAUX (18300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 692 m²
Surface après travaux (totale) 2 889 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 692 m² 228 m² 0 m² 31 m² 0 m² 197 m² 2 889 m²
Total 2 692 m² 228 m² 0 m² 31 m² 0 m² 197 m² 2 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01825820L0003
  • Code commune INSEE : 18258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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