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Permis de construire n°PC 0453161300006 à Sury-aux-Bois (45) accordé le 19 décembre 2013 à ANIMAL ACTEUR ACADEMY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0453161300006 délivré le 19 décembre 2013 par la ville de Sury-aux-Bois (45530), pour un projet situé 10 Rte de Nibelle, SURY-AUX-BOIS (45530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 97 302 m².

Programme et contexte

En août 2013, ANIMAL ACTEUR ACADEMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rte de Nibelle, SURY-AUX-BOIS (45530), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013 par la Ville de Sury-aux-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 381 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 381 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 763 m²
  • Surface du terrain : 97 302 m²
  • Référence cadastrale : AI 47, AK 154, AK 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2013
Foncier97 302 m²
Surface construite1 555 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANIMAL ACTEUR ACADEMY
  • SIREN : 538133158
  • SIRET : 53813315800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.49Z
  • Localisation du demandeur : SURY-AUX-BOIS (45530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453161300006
  • Code commune INSEE : 45316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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