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Permis de construire à Surtauville (27400) - 606 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02762316A0001 délivré le 2016/04/11 à SURTAUVILLE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DUGORD, le projet de locaux autorise la construction de 606 m² sur 3 IMPASSE DE HEURTEVENT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de SURTAUVILLE. Implanté 3 IMPASSE DE HEURTEVENT, à Surtauville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DUGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 837 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 312 m².

SURTAUVILLE compte 490 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMPASSE DE HEURTEVENT, Surtauville (27400).

Références cadastrales : A, 967, A, 347, A, 348.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DUGORD (SIREN 950620807, SIRET 95062080700012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SURTAUVILLE (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 543 m² · Surface après travaux (totale) : 1 312 m² · Variation nette totale : -231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 543 m²606 m²0 m²837 m²0 m²-231 m²1 312 m²
Total1 543 m²606 m²0 m²837 m²0 m²-231 m²1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 606 m² créés, 837 m² démolis; variation nette -231 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée606 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 312 m²
Superficie du terrain12 910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02762316A0001
  • Code commune INSEE : 27623 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Surtauville (27400). Les travaux prévoient la création de 606 m² et des démolitions de 837 m²; la surface après travaux atteint 1 312 m². Le terrain couvre 12 910 m².

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