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Déclaration préalable n°DP 05058513Q0024 à Surtainville (50) non opposée le 3 avril 2014 à LES NOUVEAUX AGENCEURS SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05058513Q0024 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Surtainville (50270), pour un projet situé 35 Rte de la Jacotterie, SURTAINVILLE (50270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 485 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LES NOUVEAUX AGENCEURS SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rte de la Jacotterie, SURTAINVILLE (50270), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2014 par la Ville de Surtainville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 516 m² sur une emprise foncière de 3 485 m². La surface de plancher après travaux atteint 516 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 294 m², agriculture 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 516 m²
  • Surface du terrain : 3 485 m²
  • Référence cadastrale : B 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2014
Foncier3 485 m²
Surface construite516 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES NOUVEAUX AGENCEURS SARL
  • SIREN : 503025496
  • SIRET : 50302549600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : SURTAINVILLE (50270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05058513Q0024
  • Code commune INSEE : 50585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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