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Déclaration préalable n°DP 05058512Q0026 à Surtainville (50) non opposée le 24 janvier 2013 à COMMUNE DE SURTAINVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05058512Q0026 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Surtainville (50270), pour un projet situé 32 Rte des Laguettes, SURTAINVILLE (50270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 206 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE SURTAINVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rte des Laguettes, SURTAINVILLE (50270), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2013 par la Ville de Surtainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 159 m² sur une emprise foncière de 3 206 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 145 m², service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 3 206 m²
  • Référence cadastrale : AB 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2013
Foncier3 206 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SURTAINVILLE
  • SIREN : 215005851
  • SIRET : 21500585100054
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SURTAINVILLE (50270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 126 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 145 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 126 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05058512Q0026
  • Code commune INSEE : 50585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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