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Permis de construire à Surmont (25380) - 2 820 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02555417L0002 délivré le 2017/05/01 à Surmont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 820 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET, le projet de locaux autorise la construction de 2 820 m² sur DERRIERE LE CRET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 mai 2017 par la commune de Surmont. Implanté DERRIERE LE CRET, à Surmont (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 820 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 164 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 820 m².

Surmont compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DERRIERE LE CRET, Surmont (25380).

Références cadastrales : ZD, 42, ZD, 40, ZD, 39.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET (SIREN 316040500, SIRET 31604050000027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Surmont (25380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 820 m² · Variation nette totale : 2 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 820 m²0 m²0 m²0 m²2 820 m²2 820 m²
Total0 m²2 820 m²0 m²0 m²0 m²2 820 m²2 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 820 m² créés; variation nette 2 820 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 820 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 820 m²
Superficie du terrain164 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 820 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02555417L0002
  • Code commune INSEE : 25554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Surmont (25380). Les travaux prévoient la création de 2 820 m²; la surface après travaux atteint 2 820 m². Le terrain couvre 164 240 m².

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  • 2017 - 02555417L0003 - extension de surface sans transformation - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
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  • 2013 - 02555413L0001 - extension de surface sans transformation - 1 915 m² Exploitation agricole ou forestière

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