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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Surjoux-Lhopital
Détail PC 00121519B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00121519B0001 délivré le 2020/02/07 à SURJOUX-LHOPITAL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 493 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SURJOUX-LHOPITAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 222 m² sur 72 Rue des Mouilles. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de SURJOUX-LHOPITAL. Implanté 72 Rue des Mouilles, à Surjoux-Lhopital (01420), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SURJOUX-LHOPITAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
SURJOUX-LHOPITAL compte 141 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 Rue des Mouilles, Surjoux-Lhopital (01420).
Références cadastrales : 0B, 288, 0B, 289, 0B, 286.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SURJOUX-LHOPITAL (SIREN 200085306, SIRET 20008530600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SURJOUX-LHOPITAL (01420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² Services publics / intérêt collectif 68 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 290 m² Total 271 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 222 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 493 m² Superficie du terrain 1 223 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 493 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00121519B0001 Code commune INSEE : 01215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Surjoux-Lhopital (01420). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 1 223 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00121519B0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SURJOUX-LHOPITAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200085306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008530600013
Code postal du demandeur
01420
Localité du demandeur
SURJOUX-LHOPITAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Mouilles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SURJOUX-LHOPITAL
Code postal du terrain
01420
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
288
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
289
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
286
Superficie du terrain
1223
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
