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Permis de construire n°PC 05828218C0001 à Surgy (58) délivré le 27 décembre 2018 à ROLLAND TP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05828218C0001 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Surgy (58500), pour un projet situé 2 Rue des Roches, SURGY (58500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 644 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, ROLLAND TP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Roches, SURGY (58500), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Surgy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 709 m² sur une emprise foncière de 2 644 m². La surface de plancher créée atteint 661 m² - détails tertiaires : entreposage 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 709 m²
  • Surface du terrain : 2 644 m²
  • Référence cadastrale : ZK 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2018
Foncier2 644 m²
Surface construite709 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROLLAND TP
  • SIREN : 537504904
  • SIRET : 53750490400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : SURGY (58500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 709 m²
Variation nette totale 661 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 48 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 709 m²
Total 48 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05828218C0001
  • Code commune INSEE : 58282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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