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Permis de construire à Surgeres (17700) - 1 320 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01743419A0009 délivré le 2019/06/19 à SURGERES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 14 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARMOR PROTEINES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 320 m² sur 17 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de SURGERES. Implanté 17 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, à Surgeres (17700), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ARMOR PROTEINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 540 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 319 m².

SURGERES compte 6 825 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, Surgeres (17700).

Références cadastrales : AH, 75, AH, 76, AH, 78.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARMOR PROTEINES (SIREN 679200287, SIRET 67920028700069, APE 10.51D, catégorie juridique 5710, localité SURGERES (17700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 539 m² · Surface après travaux (totale) : 14 319 m² · Variation nette totale : -220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 539 m²	1 320 m²	0 m²	1 540 m²	0 m²	-220 m²	14 319 m²
Total	14 539 m²	1 320 m²	0 m²	1 540 m²	0 m²	-220 m²	14 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 320 m² créés, 1 540 m² démolis; variation nette -220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 319 m²
Superficie du terrain	78 851 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 319 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01743419A0009
Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Surgeres (17700). Les travaux prévoient la création de 1 320 m² et des démolitions de 1 540 m²; la surface après travaux atteint 14 319 m². Le terrain couvre 78 851 m².

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2025 - 0174342400028 - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - RUE GASTON MIGAUD - extension de surface sans transformation - 239 m² Entrepôt
2025 - Rue Alfred de Vigny - extension de surface sans transformation - 97 m² Commerce
2025 - Rue de la Binetterie - transformation sans extension ni diminution de surface - 520 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Surgères

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01743419A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARMOR PROTEINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	679200287
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67920028700069
Code postal du demandeur	17700
Localité du demandeur	SURGERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SURGERES
Code postal du terrain	17700
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	78
Superficie du terrain	78851
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14539
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1320
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1540
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14319