← Retour aux permis de construire de locaux à Surgères (17700)

Permis de construire n°PC 01743416A0035 à Surgères (17) délivré le 9 février 2017 à SCI SURGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01743416A0035 délivré le 9 février 2017 par la ville de Surgères (17700), pour un projet situé Rue des Compagnons du Tour, SURGERES (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 933 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI SURGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Compagnons du Tour, SURGERES (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2017 par la Ville de Surgères.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 454 m² sur une emprise foncière de 13 933 m². La surface de plancher créée atteint 1 144 m² - détails tertiaires : bureaux 407 m², commerces 270 m², entreposage 1 280 m², industrie 994 m², agriculture 1 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 454 m²
  • Surface du terrain : 13 933 m²
  • Référence cadastrale : AS 423, AS 321, AS 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/02/2017
Foncier13 933 m²
Surface construite4 454 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SURGERES
  • SIREN : 819483041
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VIVONNE (86370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 162 m²
Surface après travaux (totale) 2 951 m²
Variation nette totale -1 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 282 m² 150 m² 257 m² 25 m² 257 m² 125 m² 407 m²
Commerces 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Industrie 1 503 m² 994 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² -509 m² 994 m²
Entreposage / Entrepôts 2 107 m² 0 m² 166 m² 827 m² 166 m² -827 m² 1 280 m²
Total 4 162 m² 1 144 m² 423 m² 852 m² 1 926 m² -1 211 m² 2 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 1 jours.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01743416A0035
  • Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Surgères (17700)

→ Voir tous les PC de locaux à Surgères (17700)