← Retour aux déclarations préalables de locaux à Surgères (17700)

Déclaration préalable n°DP 01743416A0033 à Surgères (17) non opposée le 23 mai 2016 à JPA OLIVIER TP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01743416A0033 délivré le 23 mai 2016 par la ville de Surgères (17700), pour un projet situé Chemin de la Perche, SURGERES (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 913 m².

Programme et contexte

En avril 2016, JPA OLIVIER TP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Perche, SURGERES (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2016 par la Ville de Surgères.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 1 913 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², entreposage 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 913 m²
  • Référence cadastrale : ZR 245, ZR 248

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2016
Foncier1 913 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPA OLIVIER TP
  • SIREN : 495388514
  • SIRET : 49538851400020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : ST GERMAIN DE MARENCENNES (17700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerces 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 375 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 475 m²
Total 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01743416A0033
  • Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Surgères (17700)

→ Voir tous les PC de locaux à Surgères (17700)