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Permis de construire n°PC 01743416A0004 à Surgères (17) délivré le 12 mai 2016 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01743416A0004 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Surgères (17700), pour un projet situé Rue Henri Giraudeau, SURGERES (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 580 m².

Programme et contexte

En mai 2016, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Giraudeau, SURGERES (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016 par la Ville de Surgères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 066 m² sur une emprise foncière de 20 580 m². La surface de plancher créée atteint 1 534 m² - détails tertiaires : bureaux 292 m², commerces 475 m², entreposage 6 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 066 m²
  • Surface du terrain : 20 580 m²
  • Référence cadastrale : AS 321, AS 325, AS 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2016
Foncier20 580 m²
Surface construite7 066 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET CEDEX (31151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 532 m²
Surface après travaux (totale) 7 066 m²
Variation nette totale 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 292 m²
Commerces 302 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²
Entreposage / Entrepôts 5 037 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 6 299 m²
Total 5 532 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 7 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01743416A0004
  • Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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