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Déclaration préalable n°DP 01743414A0086 à Surgères (17) non opposée le 22 août 2014 à SURGERES MEDICAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01743414A0086 délivré le 22 août 2014 par la ville de Surgères (17700), pour un projet situé 6 Rue Audry de Puyravault, SURGERES (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 483 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SURGERES MEDICAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Audry de Puyravault, SURGERES (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2014 par la Ville de Surgères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 446 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (446 m²) - détails tertiaires : bureaux 145 m², commerces 301 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 483 m²
  • Référence cadastrale : AE 1186, AE 1148, AE 596

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2014
Foncier483 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SURGERES MEDICAL
  • SIREN : 397649179
  • SIRET : 39764917900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : SURGERES (17700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerces 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Artisanat 321 m² 0 m² 0 m² 20 m² 301 m² -321 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 446 m² 20 m² 446 m² -20 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01743414A0086
  • Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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