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Déclaration préalable n°DP 01743413A0056 à Surgères (17) non opposée le 4 juillet 2013 à SCI VALMORIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01743413A0056 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Surgères (17700), pour un projet situé 39 Rue Gambetta, SURGERES (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 221 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI VALMORIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue Gambetta, SURGERES (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2013 par la Ville de Surgères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 221 m²
  • Référence cadastrale : AB 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2013
Foncier221 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALMORIE
  • SIREN : 421853078
  • SIRET : 42185307800028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SURGERES (17700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 100 m²
Commerces 69 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 91 m²
Total 182 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01743413A0056
  • Code commune INSEE : 17434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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