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Déclaration préalable n°DP 0920732150210 à Suresnes (92) non opposée le 4 janvier 2022 à DOCCITY PROPCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920732150210 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé Av Franklin Roosevelt, SURESNES (92150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 301 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, DOCCITY PROPCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av Franklin Roosevelt, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2022 par la Ville de Suresnes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 985 m² sur une emprise foncière de 4 301 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 6 985 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 985 m²
  • Surface du terrain : 4 301 m²
  • Référence cadastrale : L 10, L 153, L 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier4 301 m²
Surface construite6 985 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOCCITY PROPCO
  • SIREN : 881213144
  • SIRET : 88121314400028
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 043 m²
Surface après travaux (totale) 6 985 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²
Total 7 043 m² 13 m² 0 m² 71 m² 0 m² -58 m² 6 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920732150210
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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