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Déclaration préalable n°DP 0920732150082 à Suresnes (92) non opposée le 14 juin 2021 à SURISNAE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920732150082 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé 22 Quai Gallieni, SURESNES (92150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 322 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SURISNAE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Quai Gallieni, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2021 par la Ville de Suresnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 876 m² sur une emprise foncière de 5 322 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 11 876 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 876 m²
  • Surface du terrain : 5 322 m²
  • Référence cadastrale : V 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier5 322 m²
Surface construite11 876 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SURISNAE
  • SIREN : 841522303
  • SIRET : 84152230300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 861 m²
Surface après travaux (totale) 11 876 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 861 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 876 m²
Total 11 861 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920732150082
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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