Autorisation d’urbanisme PC n°0920732010054 à SURESNES (92150) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920732010054). Le projet est situé au 12 RUE PASTEUR - 3 RUE MONGE à SURESNES (92150). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 février 2021, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 2 524 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 350 m².
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE PASTEUR - 3 RUE MONGE, SURESNES (92150).
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500564, APE 41.20A, catégorie juridique 5699, localité PARIS CEDEX 14 (75685)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 350 m² · Variation nette totale : -5 708 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 790 m²
7 042 m²
0 m²
0 m²
9 832 m²
9 832 m²
Bureaux
14 058 m²
249 m²
0 m²
1 190 m²
12 611 m²
-13 552 m²
506 m²
Commerce
0 m²
408 m²
753 m²
0 m²
0 m²
1 161 m²
1 161 m²
Entrepôts
0 m²
1 867 m²
4 816 m²
0 m²
0 m²
6 683 m²
6 683 m²
Total
14 058 m²
2 524 m²
5 569 m²
1 190 m²
12 611 m²
-5 708 m²
8 350 m²
Autres / non ventilés
-14 058 m²
-2 524 m²
-5 569 m²
-1 190 m²
-12 611 m²
5 708 m²
-8 350 m²
Total
14 058 m²
2 524 m²
5 569 m²
1 190 m²
12 611 m²
-5 708 m²
8 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 790 m² créés, 7 042 m² issus de transformation; variation nette 9 832 m². Bureaux : 249 m² créés, 1 190 m² démolis, 12 611 m² transformés; variation nette -13 552 m². Commerce : 408 m² créés, 753 m² issus de transformation; variation nette 1 161 m². Entrepôts : 1 867 m² créés, 4 816 m² issus de transformation; variation nette 6 683 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
2 524 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 350 m²
Superficie du terrain
21 175 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite8 350 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SURESNES (92150). Les principaux éléments portent sur 2 524 m², 0 m² et parcelle de 21 175 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920732010054
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-04-28
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
475680815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47568081500564
Code postal du demandeur
75685
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 14
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PASTEUR - 3 RUE MONGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SURESNES
Code postal du terrain
92150
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21175
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2790
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
7042
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
5569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
12611
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
14058
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1190
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
12611
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
408
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
753
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1867
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
4816
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée