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Déclaration préalable n°DP 0920731850138 à Suresnes (92) non opposée le 11 octobre 2018 à ESC LILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920731850138 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé 5 Quai Marcel Dassault / 4 R, SURESNES (92150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 175 m².

Programme et contexte

En août 2018, ESC LILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Quai Marcel Dassault / 4 R, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2018 par la Ville de Suresnes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 197 m² sur une emprise foncière de 21 175 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 197 m²
  • Surface du terrain : 21 175 m²
  • Référence cadastrale : Y 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier21 175 m²
Surface construite14 197 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESC LILLE
  • SIREN : 783705841
  • SIRET : 78370584100022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 232 m²
Surface après travaux (totale) 14 197 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 14 232 m² 7 m² 0 m² 42 m² 0 m² -35 m² 14 197 m²
Total 14 232 m² 7 m² 0 m² 42 m² 0 m² -35 m² 14 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920731850138
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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